CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
ARTICLE 1ER – Objet
La societé Double D dont le nom commercial est « Double D », inscrite au capital de 91000€, et dont le siège social est situé à Emerainville, a une activité de commerce au détail dans son établissement situé
DOUBLE D
2 rue Vladimir Jankélévitch
Emerainville-77436-Marne la Vallée Cedex 2.
RCS : Meaux B 394 881 593
Siret : 394 881 593 000 47
Code NAF 4649Z
Double D propose également un service de vente à distance des produits sus mentionnés via son site Internet accessible à l’adresse : www.attitude-boxe.com
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Attitude Boxe ainsi que les relations contractuelles entre Double D et toute personne non commerçante ci-après dénommée « le CLIENT ».
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation expresse, irrévocable et sans réserve par le CLIENT des termes des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréée par Double D se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Le CLIENT ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet.
ARTICLE 2 – Majorité légale
En validant les présentes conditions générales lors de la commande, le CLIENT déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 3 – Caractéristiques des produits proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site
Ces produits sont offerts pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, permanente ou provisoire, en raison de l’organisation des importations, le client peut accéder au calendrier prévisionnel de l’approvisionnement de tel ou tel produit.
Les produits du catalogue sont accompagnés de descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs de Double D ainsi que de photographies et/ou vidéos qui les reproduisent le plus fidèlement possible, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
ARTICLE 4 – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de traitement et d’expédition.
Les frais de traitement et d’expédition indiqués à l’article 8 des présentes conditions générales de vente sont à la charge du CLIENT.
Tout changement de toute TVA sera à répercuter automatiquement sur le prix des produits.
Double D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande.
Les produits demeurent la propriété de Double D jusqu’au complet encaissement du prix par
Double D, en principal et accessoires (taxes et frais de traitement et d’expédition compris).
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au CLIENT dès la livraison des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
ARTICLE 5 – Commande
La commande du CLIENT s’effectue en trois étapes :
- La première étape consiste dans la validation par le CLIENT des articles (références et quantités) choisis pour sa commande.
Le CLIENT peut alors, entrer un code promotionnel lui permettant de bénéficier le cas échéant de réductions, supprimer un ou plusieurs produits ou en modifier la quantité.
- La deuxième étape consiste dans la saisie par le client des éléments d’identification et d’information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.
Pour ce faire, le client devra créer un « compte » et choisir un identifiant et un mot de passe.
Si le client a déjà commandé sur le site Attitude Boxe , ces éléments d'identification et d’information auront été enregistrés ; il devra alors rappeler son compte (par la saisie de son identifiant et de son mot de passe) ; une fois connecté à son compte, le client peut modifier, si nécessaire, ses coordonnées.
- La troisième étape consiste dans la validation définitive de la commande.
Il est présenté au client un récapitulatif de sa commande valant bon de commande, comprenant tous les articles choisis, les adresses de facturation et de livraison, le montant total desdits articles et les frais de transport.
A ce stade, le client vérifie le récapitulatif de sa commande et procède s'il le souhaite à la modification de celle-ci. Suite à ces modifications, il lui sera représenté un nouveau récapitulatif de sa commande ainsi modifiée.
Toute commande modifiée ou non doit faire l'objet de la part du client d'une validation définitive au vu du récapitulatif évoqué. Il est procédé à cette opération en cliquant sur le bouton « valider », ceci constituant le premier clic.
Il est ensuite présenté au client les Conditions Générales de Vente applicables à la vente des articles présentés sur le site Attitude Boxe afin que le client puisse en prendre connaissance et/ou les imprimer.
Le client devra accepter les termes desdites Conditions Générales. Cette acceptation s'effectuera en cliquant sur le bouton « J’ai lu et accepté les CGV », ceci constituant le deuxième clic.
Ces deux clics constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une mention manuscrite, conformément à l'article 1316-1 du Code civil.
La commande du client fera l'objet d'une confirmation par courrier électronique, après vérification de l’encaissement par DOUBLE D du montant du règlement (par chèque ou autre). Ce courrier électronique confirme que la commande du CLIENT a été prise en compte par Double D, et non que le ou les produits commandés sont disponibles.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la date d’enregistrement de la commande si celle-ci est passée après douze heures.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après confirmation de la commande, Double D prendra contact avec le CLIENT dans les trois jours ouvrables à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation pour lui proposer, ce que le CLIENT accepte d’ores et déjà, soit un ou plusieurs produits de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents, soit l’annulation de la commande et son remboursement, au choix du CLIENT.
Si le CLIENT souhaite annuler la commande, il sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
En cas de paiement par chèque et d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Double D par crédit sur le compte bancaire du CLIENT ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le CLIENT.
Si le CLIENT accepte le produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seront à la charge du client.
Double D se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 6 - Rétractation
Le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Durant ce délai, le CLIENT peut retourner à ses frais et sans autre pénalité le ou les produits ne lui convenant pas, à l’adresse suivante :
Le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes que le CLIENT a versées, ces sommes étant au-delà de ce terme productives d’intérêts au taux légal.
Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice …) en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le CLIENT ne seront pas repris, étant précisé que seront refusés les retours sans emballage d’origine en bon état, ou avec un emballage incomplet.
En revanche, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fournitures de produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.
ARTICLE 7 – Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent :
- Par carte bancaire (Visa, CB, Master Card, American Express, etc) et seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de cryptage des informations transmises, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
- Par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 150 € TTC.
Tout chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en FRANCE métropolitaine ou à MONACO et adressé à l’ordre de Double D à l’adresse suivante :
2 rue Vladimir Jankélévitch
Emerainville
77436 Marne la Vallée Cedex2
Il devra être accompagné d’une copie du courrier électronique d’accusé de réception de la commande. Si le CLIENT n’a pas la possibilité d’imprimer ce courrier électronique, il devra noter au dos du chèque le jour de sa commande, le numéro de commande et le numéro client.
Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé commande ; à défaut, le numéro de la commande et le numéro client doivent être mentionnés au dos du chèque.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
ARTICLE 8 – Frais de traitement et d’expédition et délais de livraison
L’expédition des produits ne pourra s’effectuer qu’en FRANCE métropolitaine, en Corse, et à MONACO.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande.
Lorsque le CLIENT commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Double D se réserve toutefois la possibilité de fractionner l’expédition, seul le prix des produits expédiés étant alors débité.
La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, en cas de mauvaise information de disponibilité produit.
DOUBLE D donnera au client les renseignements relatifs à l’acheminement, et au délai de livraison, mais ne peut s’engager sur les horaires et/ou lieu de livraison du domicile du CLIENT.
Le CLIENT doit préciser toutes indications pratiques comportant lesdites indications.
DOUBLE D fera tout son possible pour que le transporteur s’adapte à ces modalités, ceci constituant une obligation de moyen.
Le CLIENT doit expressément signaler toute difficulté d’accès ou de passage que les livreurs auront à rencontrer.
Tous frais supplémentaires liés à la location d’élévateur, au stockage ou à l’absence du CLIENT au lieu et à l’heure du rendez-vous, et tous risques de dommage résultant de ces contraintes, seront à la charge du CLIENT.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le CLIENT, de nouveaux frais de traitement et d’expédition pourront être facturés par Double D.
Double D se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits sans préjudice de son droit de recours à l’encontre de tout prestataire de service étant intervenu.
Toutefois, Double D pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
Sauf cas de force majeure et dans la limite des stocks disponibles, Double D s’engage à livrer le CLIENT dans les 48H/72H ou jours indiqués en cas de rupture momentanée, suivant la date d’enregistrement de la commande si celle-ci est passée avant douze heures et s’il s’agit d’un jour ouvré. Le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la date d’enregistrement de la commande si celle-ci est passée après douze heures.
Le CLIENT pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison convenue excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par Double D de la lettre par laquelle le CLIENT l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le CLIENT exercera ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
ARTICLE 9 – Réclamations, Garantie et Service Après Vente
Le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents et la non-conformité du produit livré devra être signalée par le CLIENT dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le CLIENT, en appelant le numéro de téléphone suivant : 01 64 73 00 20 et en envoyant : log.doubled@orange.fr
Une lettre Recommandée AR, avec un mail, chez le transporteur et chez DOUBLE D, pour bien sécuriser la procédure de réclamation.
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le CLIENT.
En tout état de cause, le CLIENT bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil.
Les dispositions du présent article n’empêchent pas le CLIENT de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6 ci-dessus.
Certains produits mis en vente peuvent être soumis à la garantie conventionnelle de DOUBLE D : soit 1 an (hormis les références : Kimonos judo Ultimate, Judo Training, Judo Grand Master, garanties 10ans), étant entendu que DOUBLE D est importateur distributeur, et non fabricant.
Si tel est le cas, le CLIENT devra, pour faire jouer cette garantie, envoyer à ses frais le produit à Double D en prenant soin d’y joindre l’original de la facture.
Double D s’engage alors à envoyer à ses frais au CLIENT un produit en bon état de fonctionnement, soit par échange (sauf en cas de rupture de stock), soit par envoi du produit au fabricant pour réparation.
En cas de rupture de stock ou d’impossibilité par le fabricant de réparer le produit, il sera proposé au CLIENT soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux …) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par Double D, sont exclus de la garantie.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
Attitude Boxe sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site web éditée par Double D est strictement interdite.
ARTICLE 11 – Responsabilité
Les produits proposés sur le site Attitude Boxe sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en FRANCE.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et le CLIENT doit donc se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas d’achat à titre professionnel (ex : salles de sports ou clubs sportifs), n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect et du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profits, perte de change, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Double D ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
ARTICLE 12 – Informations nominatives
Les informations et données concernant le CLIENT sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales existant avec Double D.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Attitude Boxe d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés à ses clients.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et des rectifications aux données personnelles le concernant, en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@attitude-boxe.com, et en indiquant ses nom, prénoms, adresse électronique et références CLIENT.
Attitude Boxe informe ses clients que ce traitement automatique d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1251250.
ARTICLE 13 – Droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
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